Arrêtés du 20 décembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00066
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Arrêtés du 20 décembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP9900910A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 20 décembre 1999, M. Ollier (Jean-Yves), maître des requêtes, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de conseiller commercial de 1re classe, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, à compter du 15 octobre 1999.